Depuis le 1er janvier 2017, Creully-sur-Seulles devient une nouvelle commune du territoire français. Située dans le Calvados, dans la région du Bessin, la commune nouvelle regroupe les communes de Creully, Saint-Gabriel-Brécy et Villiers-le-Sec. Ces deux dernières deviennent des communes déléguées ; son chef-lieu se situe à Creully.
Le nombre d’habitants, au dernier recensement de 2014 était de 2405.
La superficie est une des plus fortes de la région et s’établit à 18,71 km².
Son maire, Thierry Ozenne, médecin généraliste, a pris ses fonctions au 1er janvier 2017 et réélu en 2020.
Creully-sur-Seulles fait partie intégrante de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer.
Toute démarche administrative est à réaliser à la mairie de Creully au 37 place Edmond Paillaud.
Horaires d’ouverture au public:
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Secrétaire générale : Mme Sophie Derette
Accueil administration :
02 31 80 10 61
Service location salles :
02 31 71 33 45
VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN QUELQUES MOTS
Carte d’identité et Passeport
La mairie de Creully-sur-Seulles est aujourd’hui à même de délivrer votre Carte Nationale d’Identité et/ou votre Passeport
Découvrez notre nouveau service de prise de Rendez-vous, en ligne, pour l’établissement de votre nouveau Passeport et/ou votre nouvelle Carte Nationaled’Identité .
Pensez, avant votre demande de prise de Rendez-vous, à établir votre pré-demande en ligne et à consulter la liste des documents nécessaires auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :
Carte électorale
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, avant le 30 décembre de l’annnée en cours pour pouvoir voter l’année suivante.
être âgé de 18 ans,
être de nationalité française
et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.
Vous devez présenter:
une pièce d’identité
selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.
Fiche d’état civil
Les fiches d’état civil sont supprimées, suite au décret n°2000-1277 du 26 décembre 1999 et sa circulaire d’application.En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille, etc.).Casier judiciaire Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d’Outre-mer ou à l’étranger, vous devez faire la demande au Casier judiciaire national.
Si vous êtes né dans un territoire d’Outre-mer, vous devez faire la demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.
Si vous êtes né en France (sauf TOM), vous pouvez adresser votre demande:
par courrier adressé au Casier judiciaire national, en indiquant vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle,
Si vous êtes né à l’étranger, vous devez joindre la photocopie d’une pièce d’identité. En cas d’urgence, vous pouvez adresser la demande
par lettre recommandée ou service de courrier rapide,
ou par télécopie au 02 51 89 89 18 (joindre un justificatif d’état-civil).
Permis de construire
Demande et suivi sur www.calvados.equipement.gouv.fr
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou additive à une construction existante.
Le dossier de permis de construire doit comprendre :
tous les renseignements permettant de vous identifier, ainsi que le terrain sur lequel vous envisagez de faire construire : soit vous en êtes propriétaire, soit vous disposez d’une promesse de vente,
un plan de situation du terrain
un plan-masse des constructions à édifier, avec la hauteur des bâtiments et leur emprise au sol, les plans des façades, la localisation des équipements publics et privés (voies d’accès, évacuations…)
une demande de permis doit toujours être déposée par vous, ou en votre nom, par votre représentant expressément habilité à effectuer cette démarche : l’architecte qui a dressé le plan, le construction de maison individuelle ou toute autre personne que vous aurez mandatée.
un descriptif pour l’intégration paysagère et environnementale avec photos à l’appui.
Vous devez la demander pour :
Toutes constructions, même ne comportant pas de fondations
Les habitations légères de loisirs > à 35 m² de S.H.O.N.
Les structures gonflables
Les locaux enterrés : caves
Les piscines couvertes dont S.H.O.B. > à 20 m²
Les centrales à bétons
Les capteurs solaires
Les antennes dont les dimensions > à 12 mètres
Toutes créations d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires > à 20 m² de S.H.O.B.
Les changements de destinations avec travaux
Les modifications de volume avec création de plus de 20 m² de S.H.O.B.
