Votre municipalité

Depuis le 1er janvier 2017, Creully sur Seulles devient une nouvelle commune du territoire français. Située dans le Calvados, dans la région du Bessin La commune nouvelle regroupe les communes de Creully, Saint Gabriel Brécy et Villiers le Sec. Ces deux dernières deviennent des communes déléguées ; son chef-lieu se situe à Creully.

Le nombre d’habitants, au dernier recensement de 2014 était de 2405.

La superficie est une des plus forte de la région et s’établit à 18,71 km2

Son maire, Thierry Ozenne, médecin généraliste, a pris ses fonctions au 1er janvier 2017.

Creully sur Seulles fait partie intégrante de la communauté de communes de

Seulles Terre et Mer.

Toute démarche administrative est à réaliser à la mairie de Creully sur Seulles au 37, place Edmond Paillaud.

Horaires d’ouverture :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 9h – 12h30    Mercredi 9h – 12h30 et 14h –17hPermanence des élus :
Les élus à votre écoute le Samedi matin de 10h à 12h (Hors vacances scolaires)
Secrétaire de Mairie : Mme Sophie CHATEIGNER

  Accueil administration : 02 31 80 10 61
  Services location château : 02 31 80 18 65

 

VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN QUELQUES MOTS

Carte d’identité

Vous devez être présent lors de la demande de votre carte,pour signer et pour empreinte

Vous devez fournir :

  • deux photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois
  • le livret de famille
  • l’ancienne carte d’identité ou à défaut 25€ en timbres fiscaux pour renouvellement

Vous devez présenter également au moins un justificatif de votre domicile datant de moins de trois mois, par exemple :

  • certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer
  • facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe
  • titre de propriété
  • attestation d’assurance du logement
  • dans certains cas, les factures de portables sont admises. Renseignez vous au préalable.

Passeport

La mairie de Creully n’étant pas équipée du dispositif de recueil de données,
il faut s’adresser aux communes (les plus proches) suivantes :

  • Bayeux
  • Caen
  • Douvres la Délivrande
  • Hérouville Saint-Claire
  • Ifs
  • Ouistreham
  • Tilly sur Seulles
Carte électorale
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, avant le 30 décembre de l’annnée en cours pour pouvoir voter l’année suivante.

  • être âgé de 18 ans,
  • être de nationalité française
  • et jouir de vos droits civils et politiques.

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.

Vous devez présenter: 

  • une pièce d’identité
  • selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
  • si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

 

Fiche d’état civil
Les fiches d’état civil sont supprimées, suite au décret n°2000-1277 du 26 décembre 1999  et sa circulaire d’application.En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille, etc.).Casier judiciaire Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d’Outre-mer ou à l’étranger, vous devez faire la demande au Casier judiciaire national.
Si vous êtes né dans un territoire d’Outre-mer, vous devez faire la demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.
Si vous êtes né en France (sauf TOM), vous pouvez adresser votre demande:

  • par courrier adressé au Casier judiciaire national, en indiquant vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle,
  • en ligne, sur le site internet du Casier judiciaire national. (www.cjn.justice.gouv.fr)

Vous pouvez également adresser votre demande :

  • par minitel, (3615 CJN, 0,06 EUR/min),
  • en utilisant le formulaire Cerfa n°10071*02

Si vous êtes né à l’étranger, vous devez joindre la photocopie d’une pièce d’identité.  En cas d’urgence, vous pouvez adresser la demande

  • par lettre recommandée ou service de courrier rapide,
  • ou par télécopie au 02 51 89 89 18 (joindre un justificatif d’état-civil).

 

Permis de construire
Demande et suivi sur www.calvados.equipement.gouv.fr
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou additive à une construction existante.

Le dossier de permis de construire doit comprendre :

  • tous les renseignements permettant de vous identifier, ainsi que le terrain sur lequel vous envisagez de faire construire : soit vous en êtes propriétaire, soit vous disposez d’une promesse de vente,
  • un plan de situation du terrain
  • un plan-masse des constructions à édifier, avec la hauteur des bâtiments et leur emprise au sol, les plans des façades, la localisation des équipements publics et privés (voies d’accès, évacuations…)
  • une demande de permis doit toujours être déposée par vous, ou en votre nom, par votre représentant expressément habilité à effectuer cette démarche : l’architecte qui a dressé le plan, le construction de maison individuelle ou toute autre personne que vous aurez mandatée.
  • un descriptif pour l’intégration paysagère et environnementale avec photos à l’appui.

Vous devez la demander pour :

  • Toutes constructions, même ne comportant pas de fondations
  • Les habitations légères de loisirs > à 35 m² de S.H.O.N.
  • Les structures gonflables
  • Les locaux enterrés : caves
  • Les piscines couvertes dont S.H.O.B. > à 20 m²
  • Les centrales à bétons
  • Les capteurs solaires
  • Les antennes (pylone) dont les dimensions > à 12 mètres
  • Toutes créations d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires > à 20 m² de S.H.O.B.
  • Les changements de destinations avec travaux
  • Les modifications de volume avec création de plus de 20 m² de S.H.O.B.

 

BON À SAVOIR

Quelques adresses utiles de sites Internet

Démarches courantes (Carte d’identité, ..) : www.service-public.fr

Permis de construire (suivi) : www.calvados.equipement.gouv.fr

Généralites (Gouvernement) : www.interieur.gouv.fr

Documentation générale www.vie-publique.fr

Casier judiciaire national.www.cjn.justice.gouv.fr

Actualités législatives, Projets de loi, Journal officiel : www.legifrance.gouv.fr

 

 

Permanences des mairies annexes
Permanence de la mairie annexe de St Gabriel Brécy :

– Mardi 11h00-12h00
– Vendredi 17h30-18h30

Permanence de la mairie annexe de Villiers le Sec

– Mardi 14h00-16h00
– Vendredi 9h30-12h00

LEXIQUE DES DIFFÉRENTS TERMES UTILISÉS.

 

 

 

 

 

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