AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

17 décembre 2021

Dossier de modification complet du PLU (à retrouver en VIE LOCALE de ce site)

Communauté de communes de Seulles Terre et Mer

Enquête publique sur le projet de modification de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Creully-sur-Seulles

Par arrêté du 14 décembre 2021, le Président de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Creully-sur-Seulles. Le projet de modification porte sur :

–          L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de moins de 9 ans à Creully (passage 2AU en 1AU). Cette demande se justifie par la complète urbanisation des zones 1AU du PLU de Creully.

–          Les zones 1AU sont modifiées en zone Uc.

A cet effet, Monsieur Yann DRUET a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera au siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer et à la mairie de Creully-sur-Seulles pour une durée de 31 jours consécutifs du 03 janvier 2022 au 03 février 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des collectivités.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Creully-sur-Seulles les :

·         Mercredi 05 janvier 2022 de 14h00 à 17h00

·         Jeudi 13 janvier 2022 de 9h00 à 12h30

·         Mercredi 19 janvier 2022 de 14h00 à 17h00

·         Samedi 29 janvier 2022 de 9h00 à 12h30

·         Jeudi 03 février 2022 de 9h00 à 12h30

Le commissaire enquêteur recevra également au siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer le :

·         Jeudi 20 janvier 2022 de 14h00 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté de communes Seulles Terre et Mer et en mairie de la commune de Creully-sur-Seulles aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le projet de modification du PLU sera disponible pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer www.seulles-terre-mer.fr (rubrique Creully-sur-Seulles), sur le site de la commune de Creully-sur-Seulles : www.creully-sur-seulles.fr (rubrique « vie locale »).

Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique dans les locaux de la mairie de Creully-sur-Seulles, et au siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer aux jours et heures habituels d’ouverture des collectivités.

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations :

–          Soit sur les registres d’enquête (mairie de Creully-sur-Seulles et siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer)

–          Soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Communauté de communes Seulles Terre et Mer

A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur

10 Place Edmond Paillaud

14 480 Creully-sur-Seulles

–         Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : plucreullysurseulles@gmail.com

–         Soit sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2838

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer.

Compte tenu du PLU dont la modification permet l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de moins de 9 ans à Creully (passage 2AU en 1AU), une évaluation environnementale a été réalisée. Cette dernière figure parmi les pièces du dossier soumis à enquête et est consultable à la mairie de Creully-sur-Seulles et au siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer (aux jours et heures habituels d’ouverture), ainsi que sur le site internet de la communauté de communes www.seulles-terre-mer.fr (rubrique Creully-sur-Seulles), sur le site internet de la commune de Creully-sur-Seulles www.creully-sur-seulles.fr (rubrique « vie locale »).

L’avis de l’autorité environnementale figure également parmi les pièces du dossier soumis à l’enquête.

Il est consultable à la mairie de Creully-sur-Seulles et au siège de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer (aux jours et heures habituels d’ouverture) ainsi que sur le site internet de la communauté de communes www.seulles-terre-mer.fr (rubrique Creully-sur-Seulles), sur le site internet de la commune de Creully-sur-Seulles www.creully-sur-seulles.fr (rubrique « vie locale »).

Il n’est pas prévu de réunion publique d’information et d’échanges.

PIECES CONSULTABLES POUR ENQUETE PUBLIQUE :

Pièces administratives au projet :

Délibération du lancement de la modification (à venir)

Délibération motivée ouverture à l’urbanisation

Avis MRAE (à venir) 

Pièces du projet soumis à enquête publique :

Rapport de présentation (à venir)

Évaluation environnementale (à venir)

Règlement graphique 2500 (à venir)

Règlement graphique 5000 (à venir) 

Pièces administratives relatives à l’enquête publique :

Désignation du commissaire enquêteur

Arrêté soumettant le projet à enquête publique

Première annonce légale – Ouest France

Première annonce légale – La Renaissance (à venir)

Avis des PPA – Personnes Publiques Associées :

Avis Conseil Départemental

Avis INAO (à venir)

Avis CRPF (à venir)

Last modified: 27 décembre 2021

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